Document juridique — Septembre 2026
Conditions Générales d'Utilisation
Bienvenue sur le site de Fynelo Design Studio (fynelo.company).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation de notre site web par les visiteurs. En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve l'intégralité de ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un de ces points, nous vous demandons de cesser toute utilisation de nos services en ligne.
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Ce que ces conditions couvrent
Ce document définit les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la consultation du site fynelo.company. Il s'applique à tout visiteur, qu'il consulte nos réalisations, lise nos articles ou demande un devis.
Les conditions ci-dessous portent sur l'identification de l'éditeur, la propriété des contenus, l'accès technique, la responsabilité, les liens externes, les obligations de l'utilisateur, le droit applicable et les modalités de mise à jour.
01 — Identification
02 — Responsabilité
03 — Cadre juridique
Section 1
Mentions légales de l'entreprise
Le site fynelo.company est édité par Fynelo Design Studio, dont le siège social est situé au 29 Rue Gerhard Hansen, 62200 Boulogne-sur-Mer, France.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 6 27 34 29 03 ou par e-mail à [email protected].
L'entreprise est enregistrée conformément aux lois françaises régissant les activités de design et de développement web. Le directeur de la publication est le responsable légal du studio.
L'hébergement du site est assuré par un prestataire technique conforme aux exigences du RGPD. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être obtenues sur simple demande adressée à notre service juridique.
Section 2
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, incluant les textes, graphismes, logos, images et codes sources, sont la propriété exclusive de Fynelo Design Studio.
Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
L'utilisation non autorisée de nos contenus peut donner lieu à des poursuites judiciaires conformément au code de la propriété intellectuelle.
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs figurant sur le site sont déposés ou utilisés sous licence. Aucun droit d'usage ne est concédé au visiteur du seul fait de la consultation des pages.
Section 3
Accès au site et disponibilité
Fynelo Design Studio s'efforce de maintenir le site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de périodes de maintenance technique.
Nous ne pouvons toutefois être tenus responsables en cas d'interruption de service due à des facteurs extérieurs ou à des pannes de réseau. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre tout ou partie du site sans préavis pour des raisons d'optimisation.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité technique et matérielle. La compatibilité du site avec l'ensemble des navigateurs, systèmes d'exploitation et configurations matérielles n'est pas garantie de manière exhaustive.
Section 4
Limitation de responsabilité
Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité contractuelle de Fynelo Design Studio.
Nous ne garantissons pas que les informations sont exemptes d'erreurs, bien que nous fassions tout notre possible pour les maintenir à jour.
Fynelo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder. Cela inclut les pertes de données, les intrusions virales ou les interruptions d'activité commerciale.
Les éventuels liens vers des partenaires commerciaux ou des outils tiers ne constituent ni une recommandation ni une garantie de leur qualité ou de leur fiabilité.
Section 5
Liens vers des sites tiers
Le site fynelo.company peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites externes gérés par des tiers.
Fynelo Design Studio n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites web indépendants.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu ou à l'utilisation de ces sites externes par l'utilisateur. La décision de cliquer sur ces liens relève de la seule responsabilité et du libre choix du visiteur.
La création de liens entrants vers fynelo.company depuis un site tiers est soumise à autorisation préalable écrite de notre part.
Section 6
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite, conformément aux lois françaises et au respect des droits d'autrui.
Il est interdit d'utiliser le site pour diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou portant atteinte à la vie privée.
Toute tentative d'intrusion ou de perturbation du bon fonctionnement technique des serveurs de Fynelo Design Studio est strictement prohibée.
En cas de manquement, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès de l'utilisateur concerné et d'engager des poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.
Ce que vous ne devez pas faire
- Reproduire ou copier le contenu sans autorisation écrite
- Tenter d'accéder aux zones administratives du site
- Diffuser des contenus illégaux ou diffamatoires
- Utiliser des robots d'indexation non autorisés
- Extraire automatiquement les données du site
Section 7
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, indépendamment du lieu d'utilisation du site.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Boulogne-sur-Mer, sauf disposition légale impérative contraire.
Cette clause d'attribution de juridiction s'applique même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Section 8
Mise à jour des conditions
Fynelo Design Studio se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans information préalable.
Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur mise en ligne et remplacent les versions précédentes pour toute navigation future.
Nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Le maintien de l'utilisation du site confirme votre acceptation tacite des modifications apportées aux présentes conditions.
Questions juridiques
Une question sur ces conditions ?
Pour toute demande d'clarification concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Nous vous répondrons dans un délai raisonnable.
Adresse
Fynelo Design Studio
29 Rue Gerhard Hansen
62200 Boulogne-sur-Mer
France
Documents associés
Acceptation
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